Mentions légales
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Article 2 – informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site residence-des-acacias.fr est édité par :
La Résidence Les Acacias
ayant son siège social à l’adresse suivante : 24, Avenue de la Gare 71 270 Pierre-de-Bresse, et immatriculée au numéro suivant : RCS 51286082600027
Téléphone : 03 85 75 32 86
Adresse e-mail : contact@residence-des-acacias.fr
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Alexandra Capelli
Adresse e-mail de contact : contact@residence-des-acacias.fr
ci-après » le Directeur de publication «
C. Concepteur du site
Le site www.residence-des-acacias.fr a été conçu en 2019 par l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après » le concepteur »
D. Hébergeur du site
Le site www.residence-des-acacias.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
ci-après » l’Hébergeur «
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.residence-des-acacias.fr
ci-après les » Utilisateurs »
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Article 5 – loi applicable et juridiction
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Article 6 – Contact
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